CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)régissent contractuellement les relations commerciales entre Corinne Bernardes et le client du site www.corinnebernardesboutique.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.corinnebernardesboutique.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

Corinne Bernardes se réserve la possibilité de modifier ces présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement  de la commande.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site ww.corinnebernardesboutique.com, rubrique « catalogue ».

Corinne Bernardes dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de Corinne Bernardes ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites

Tous les textes et images présentés sur le site www.corinnebernardesboutique.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Corinne Bernardes dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Elle se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. L'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs originaux adressés par courrier à Corinne Bernardes, 5 rue du Vieux Château, 77520 Montigny Lencoup seront remboursés.

Article 3 :  Prix

Les prix affichés sur le site www.corinnebernardesboutique.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, merci de nous contacter à contact @...... Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Corinne Bernardes se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.corinnebernardesboutique.com en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Corinne Bernardes se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Corinne Bernardes jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 4 : Disponibilitédes Produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits sur commande, nos offres font l’objet d’un devis et d’un délai de livraison indiqué sur le devis.

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations restent indicatives. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et Corinne Bernardes ne saurait en être tenu responsable.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.

Corine Bernardes se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Corinne Bernardes.

Article 5 : Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.corinnebernardesboutique.com. Il devra créer un espace client sur le site afin de finaliser son achat.

Corinne Bernardes confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail  recapitulatif de celle-ci à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sécurisé par PayPal, et de la confirmation de la commande par Corinne Bernardes.

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Corinne Bernardes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Corinne Bernardes contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail. Nom et Prénom. Adresse. Ville. Code postal. Téléphone.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Corinne Bernardes ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

Les données enregistrées par Corinne Bernardes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Corinne Bernardes et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 : Livraison

Zone de livraison : France Métropolitaine, DOM-TOM , Corse ,Andorre, Monaco, Union Européenne, Suisse. Pour les autres pays ou territoires : nous contacter  corinne.bernardes@orange.fr objet livraison

Délai de livraison : les envois sont confiés à La Poste en Lettres Suivies ou en envoi Colissimo -suivi de votre commande sur le site de La Poste, livraison sans signature dans votre boite aux lettres standardisée - . Pour les produits en stock, il faut compter un délai de 3 à 8 jours ouvrables, délai de préparation inclus, sur la zone de livraison définie. Pour les produits « sur commande », le  délai de livraison sera indiqué sur le devis.

Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.

Le délai de livraison débute à la date de paiement.

Corinne Bernardes  s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.

La livraison des produits sera  effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande dans sa boite aux lettres (sauf format non standard. Dans ce cas retrait en bureau de poste selon les procédures de La Poste.).

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit soit refusé le colis ou prendre en photo le colis ou l’enveloppe détériorée ou abîmée et envoyer ces dernières  à  corinne.bernardes@orange.fr objet colis abimé  en précisant ses coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème.

Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués ci-dessus ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Corinne Bernardes.

Corinne Bernardes est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle.

Article 7 : Tarifs de livraison (Frais d’emballage inclus)

Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la mise à jour des tarifs du transporteur à savoir La Poste. Pour les produits « sur commande », le  tarif de livraison sera indiqué sur le devis.

Livraison en Lettre suivie

      Poids                                     France                  Union Européenne / Suisse

                                                                                                                       

< 20 g                                        1,20 €                                  4,40 €

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 >= 20 g et < 100 g                     2,00 €                                  5,60 €

                                                                                                                        

>= 100 g  et  < 200 g                  3,60 €                                  9,20 €

                                                                                                                        

Livraison en Colissimo

 >= 200g et < 250g                       4,95 €                                 12,30 €

                                                                                                                        

>= 250g et  < 500 g                      6,15 €                                12,30 €

                                                                                                                        

>= 500 g et  < 750 g                     7,00 €                                15,05 €

                                                                                                                        

>= 750 g et  < 1 kg                       7,65 €                                15,05 €

                                                                                                                        

>= 1 kg et  < 2 kg                        8,65 €                                 16,80 €

                                                                                                                        

>= 2 kg et  < 5 kg                       13,15 €                                21,50 €

                                                                                                                        

>= 5 kg et < 10 kg                       19,20 €                               35,50 €

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Livraison de proximité

Dans un rayon de 15 km à partir de Montigny Lencoup, livraison offerte

 

 

Pour tous les produits expédiés hors zone définie, merci de nous contacter à corinne.bernardes@orange.fr objet expédition hors zone. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais d'envoi en France métropolitaine sont offerts pour toute commande supérieure à 150 euros TTC. 

Article 8 : Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Corinne Bernardes.

Le paiement peut s'effectuer par : Carte Bancaire (Visa, EuroCard, MasterCard, CB) ou le système de paiement sécurisé PapPal avec ou sans ouverture de compte PayPal.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PayPal ou du système Carte Bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Corinne Bernardes avertira le client concerné par e-mail.

En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison  la commande ne sera pas expédiée.

En cas de retard de paiement

Pénalités de retard : le taux des pénalités  appliqué en cas de retard de paiement est le taux légal en vigueur à la date de facture (taux minimal 2.70% en 2017).

 Frais de recouvrementselon l’article D. 441-5 du code du commerce une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€  est appliquée.

Article 9 : Promotion, remise, fidélité

Corinne Bernardes est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.

Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

Tout client ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site www.corinnebernardesboutique.com est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeaux, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.

Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.

Les données enregistrées par le système informatique de Corinne Bernardes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Corinne Bernardes et ses clients.

 Article 10: Retour Produits

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Corinne Bernardes rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve que le produit soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.

Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : corinne.bernardes@orange.fr objet retour.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur ww.corinnebernardesboutique.com– sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation énoncées ci-dessus.

A l’attention de Corinne Bernardes, 5 rue du Vieux Château, 77520 Montigny Lencoup

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

 Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Corinne Bernardes ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Corinne Bernardes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.corinnebernardesboutique.com. Corinne Bernardes dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site www.corinnebernardesboutique.com.

Corinne Bernardes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

 En tout état de cause, la responsabilité de Corinne Bernardes sera limitée au montant de la commande.

 Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Melun sera seul compétent.

Le client et Corinne Bernardes privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

Article 13 : Protection des données personnelles/ Copyright

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Médiateur à  la consommation

 Conformément à la règlementation établie depuis le 1er janvier 2016, le médiateur de la consommation  pour ce site est : www.mediation-conso.fr (site gouvernemental)

Article 15 : Contacts

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut utiliser l’adresse corinne.bernardes@orange.fr

ou adresser un courrier à :

Corinne Bernardes

5 rue du Vieux Château

77520 Montigny Lencoup